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  Breve : COTE D'IVOIRE : OUATTARA FAIT EXPULSER DE COTE D'IVOIRE, NATHALIE YAMB, PROCHE DE MAMADOU KOULIBALY.  
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Politique
 

PROCES CONTRE CHARLES BLE GOUDE

PROCES CONTRE CHARLES BLE GOUDE

POURQUOI LA COTE D’IVOIRE A DECIDE DE SE RIDICULISER ?

 

Acquitté par la Cour Pénale Internationale, Charles Blé Goudé multiplie les gestes d’ouverture envers toute la classe politique ivoirienne, en vue de la recherche de la paix. Comme réponse à cette main tendue, le pouvoir de M. Alassane Dramane Ouattara a décidé de le juger pour des faits de «  Crimes de guerre contre des prisonniers de guerre et crimes contre des populations civiles ». Des chefs d’accusation qui contre toute attente ont été «  requalifiés » après que les Avocats du concerné ont claqué la porte sur une question procédurale. Au cours d’une conférence de presse le 7 novembre, le Procureur Général Lebry a expliqué pourquoi les charges ont été requalifiés et pourquoi Blé Goudé sera jugé. Des explications qui ridiculisent et ternissent gravement la réputation déjà sulfureuse de la justice ivoirienne. Pourquoi ?

 

« Actes de tortures, Homicide volontaire, traitement inhumain, atteinte à l’intégrité physique, viol, assassinat, attentat à la pudeur », voilà donc la parade que la justice ivoirienne a cru bon de trouver pour masquer l’énorme incurie juridique dont elle a fait preuve en intentant des poursuites contre M. Charles Blé Goudé sur la base d’une disposition abrogée du Code Pénal Ivoirien de 1981.

Alors qu’il n’est point besoin d’être un esthète du Droit pour savoir que ce sont les mêmes infractions qui ont été jugées à la CPI entre 2016 et 2019 contre l’accusé et qui lui a valu un acquittement, la justice ivoirienne s’est cru très ingénieuse en arguant les faits reprochés à M. Blé Goudé en Côte d’Ivoire ne sont pas les mêmes qui ont été jugés pendant trois ans à la Haye.

Au soutien de ses prétentions nouvelles, la Justice ivoirienne a estimé par le truchement du Procureur Général que les faits qui valent un procès à M. Blé Goudé auraient été, notez bien,  «  Commis durant les BARRAGES D’AUTODEFENSE dans le courant de l’année 2010-2011, et la complicité de ces infractions, de ces crimes commis soit par lui-même, soit par ses sympathisants sur l’ensemble du territoire de la république de Côte d’Ivoire ».

Sûr de son fait, la Justice ivoirienne annonce pince sans rire qu’ainsi :

« Il n’y a pas identité de poursuite, parce qu’il n’y a pas identité de faits entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés en ce moment par les juridictions ivoiriennes, parce que ces faits ne se rattachent pas aux mêmes évènements, et parce que ces faits ne se situent pas dans la même période couverte par les différentes poursuites. Celles jugées par la Côte d’Ivoire s’inscrivent dans une période beaucoup plus large ».

Avant de lire pourquoi les arguments du Procureur sont d’une vacuité sidérante, rappelons que ce sont les Articles 138 et 139 de l’ancien Code Pénal qui prévoyaient des «  crimes contre la population civile » et des «  crimes contre des prisonniers de guerre ».

Si même, on s’en tenait à l’article 138 de l’ancien Code Pénal de 1981, l’infraction retenue contre M. Charles Blé Goudé devrait être rejetée par des Juges vigilants. En effet, pour que cette infraction soit constituée, il  aurait au préalable fallu prouver qu’il y a eu « une guerre » ou « une occupation », au sens de la Convention de Genève, en Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011.

Or selon Fatou Bensouda, Procureur de la CPI,  un  conflit armé, non-international,  avait commencé le 25 février 2011, mais à l'ouest de la Côte d'Ivoire, et n'avait "atteint Abidjan que vers la fin mars 2011".

Pendant donc la période censée avoir été le cadre spatio-temporel de l’érection des «  Barrages », il n’y avait pas de « conflit armé » à Abidjan. Donc pas de guerre.

Si la guerre est arrivée à Abidjan fin mars, disons dès l’attaque de la ville par les rebelles aux alentours du 28 mars, c’est à partir de cette date jusqu’au 11 avril qu’on pourrait parler  de «  crimes de guerre », si d’aventure des exactions auraient lieu dans cet intervalle.

D’ailleurs, c’est pour cette raison essentielle que la CPI a poursuivi Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, pour non pas «  Crimes de guerre » au sens de l’article 8 du Traité de Rome, mais pour «  Crimes contre l’humanité » selon l’article 7 du même Traité.

Or en poursuivant les deux personnalités sous l’empire de l’article 138 du Code Pénal ancien, l’Etat ivoirien n’avait fait que précéder la CPI qui a retenu les mêmes charges contre les ex-accusés. Parce qu’une simple lecture de l’article 138 du Code Pénal ivoirien abrogé et l’article 7 de la CPI instituant les «  crimes contre l’humanité », montre qu’ils renferment les mêmes éléments constitutifs des infractions visées.

Par ailleurs, comme le note le Juge Geoffrey Henderson dans sa décision d’acquittement motivée de juillet 2019, « Il est important de noter que ni le mémoire de mi- procès ni la réponse ne font mention d'une éventuelle requalification d'une partie ou de la totalité des accusations en crimes de guerre ».

Déjà, à ce niveau, le Procureur Général a tort de faire croire que ce ne sont pas les mêmes faits qui sont jugés.

En un mot, en s’appuyant sur l’article 138 de l’ancien Code Pénal, la Côte d’Ivoire poursuit M. Charles Blé Goudé pour les faits dont il a été acquitté le 15 janvier 2019, c’est-à-dire les « crimes contre l’humanité ».

Mieux, et cela d’autant plus surprenant, les articles 137, 138 et 139 du nouveau Code Pénal ivoirien reprennent presque in extenso les articles 7 et 8 du Traité de Rome définissant en leurs différents alinéas ce qu’il faut entendre par «  Crimes contre l’humanité » et «  Crimes de guerre »

La Loi 2019-574 instituant le nouveau Code Pénal Ivoirien abrogeant la Loi de 1981, et à l’aune du principe de la non-rétroactivité de la Loi, on se demande alors sur quelles bases juridiques, la Côte d’Ivoire veut intenter un procès à M. Blé Goudé aujourd’hui ? Alors qu’elle en avait la possibilité depuis le 17 janvier …2013 date de l’arrestation de ce dernier au Ghana et son extradition en Côte d’Ivoire ?

Mieux, à cette période, M. Blé Goudé avait été inculpé le 21 janvier 2013 pour « crimes de guerre, assassinats, atteinte à la sûreté de l’Etat et vols de deniers publics en réunion » et mis sous mandat de dépôt.

Ainsi, pendant 14 mois, Blé Goudé, détenu dans des conditions extrajudiciaires, était à la portée du régime en place qui avait la latitude de le juger.

Contre toute attente, le régime Ouattara avait décidé de le transférer à la CPI le 22 mars 2014. Activant du coup le principe de la complémentarité juridictionnelle qui existe entre la CPI et les Etats-parties.

Au nom de ce principe, qui est consacré dans les Article 13, 14, 15, 16 et 17 du Statut de Rome, lorsque la Côte d’Ivoire a décidé de transférer M. Blé Goudé à la CPI pour être jugé pour des faits relatifs à la crise post-électorale et relevant de la Compétence du Statut de Rome, elle se déchargeait  de toute poursuite contre lui.

 

Pourquoi ce rétropédalage de l’Etat ivoirien ?

En transférant Blé Goudé à la CPI  en 2014, le régime Ouattara nourrissait le secret espoir qu’en plus de l’éloignement momentané d’un adversaire politique, il parviendrait à le faire condamner par la suite, tout en évoquant l’impartialité de la justice internationale. A cette époque, le régime ivoirien avait fermé les yeux sur une disposition du Statut de Rome qui dispose ceci :

 « Nul ne peut être jugé par une autre juridiction pour un crime visé à l’article 5 pour lequel il a déjà été condamné ou acquitté par la Cour ». Article 20, alinéa 2 du Statut de Rome.

En un mot, dès lors que Blé Goudé  est passé en jugement pour les mêmes infractions que lui reprochent la justice ivoirienne à la CPI, il ne peut plus être poursuivi par son pays.

Dans l’affaire, il est loisible donc de constater que Blé Goudé est poursuivi en Côte d’Ivoire sur la base de dispositions d’un ancien Code Pénal, ce qui est une curiosité judiciaire. Mais aussi, l’actualité montre qu’il ne peut plus être poursuivi par son pays. Qui en déférant l’affaire devant la CPI s’est de facto dessaisi de son droit de poursuite des infractions alléguées.

Alors, comment sortir de cette impasse ? Le régime ivoirien, à travers sa justice parle de « technique juridique de la  requalification pénale ». En sus, le Procureur Général argue que « l’appellation crime contre l’humanité se justifie par le contexte où ces crimes ont été commis ».

Il ajoute même que « Cette appellation  peut disparaitre mais pas les infractions individuelles de meurtre, viol, torture etc qui ne sont pas supprimés par le nouveau Code Pénal et qui demeurent. Dès lors, la qualification juridique peut changer, mais les faits matériels existant peuvent faire l’objet de requalification ».

Tous ces arguments peuvent se révéler spécieux pour plusieurs raisons.

Primo, les Juges ivoiriens ne peuvent plus évoquer la technique de requalification pénale » dans la mesure où ils ont par une ordonnance du 21 mars 2014, déférer l’affaire (les mêmes infractions) à la compétence juridictionnelle de la CPI, puisque cela éteint leur procédure locale.

Deuxio, si par extraordinaire les Juges ivoiriens croient pouvoir requalifier les faits, du simple fait du changement intervenu au niveau du Code Pénal, force est de constater qu’ils ont peut-être commis là encore une erreur. En effet, il n’avait pas besoin d’une requalification des faits, puisque le nouveau  Code Pénal reprend, par une copie presque conforme, les infractions de l’ancien Code Pénal. Justifier la requalification des faits par un changement de texte dans ce cas est un peu tiré par les cheveux. Puisque les Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre n’ont pas disparu dans le nouveau Code.

Tertio, et c’est ici que je suis le plus ahuri, le Procureur Général a osé justifier le procès contre M. Blé Goudé par le fait qu’ « Il n’y a pas identité de poursuite, parce qu’il n’y a pas identité de faits entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés en ce moment par les juridictions ivoiriennes ». Parce que la Justice ivoirienne dit poursuivre des faits qui auraient eu lieu lors des… BARRAGES D’AUTO-DEFENSE entre 2010 et 2011.

Soit le Procureur Général et partant les Juges d’instruction ivoiriens qui ont requalifié les charges et espèrent poursuivre Blé Goudé n’ont pas suivi le Procès à la CPI, soit ils font preuve d’une incroyable cécité qui est à enseigner au royaume de la fuite en avant. Pourquoi ?

Simplement, parce que cet argument est assurément le plus faible de leurs prétentions en ce sens que tous ceux qui ont suivi le Procès à la CPI ont bien vu que toute l’argumentation de Fatou Bensouda pour espérer faire condamner M. Blé Goudé a tourné essentiellement sur … Les BARRAGES D’AUTO-DEFENSE, à partir du 25 février 2011.

Comment donc le Procureur Général et les Juges d’instruction ivoiriens font-ils pour ne pas voir qu’il s’agit de mêmes faits ? C’est totalement ahurissant et cela prouve qu’en vérité, la Justice ivoirienne est très embarrassée par ce qui apparait plus comme un Procès politique que tout autre chose. D’où cette terrible impression de bricolage qui se dégage de la sortie du Procureur Général.

Pour que tous les Ivoiriens s’aperçoivent de la vacuité de l’argument du Procureur Général, lisons ensemble des pans importants de la décision écrite motivée du Juge Geoffrey Hendersen, Juge assesseur du Juge-Président Cuno Tarfusser dans le procès Gbagbo/ Blé Goudé.

Décision assez  documentée portant sur l’acquittement de Blé Goudé à l’aune de ce qui se serait passé sur les… BARRAGES D’AUTO-DEFENSE entre 2010 et 2011.

En effet, selon Fatou Bensouda des crimes auraient été commis lorsque M. Blé Goudé a « Appelé les jeunes à ériger des barrages routiers, à surveiller leur quartier et à identifier et signaler tout étranger  dans leur quartier » 

A cette accusation, voici les réponses du Juge Geoffrey Hendersen disculpant M. Blé Goudé.

 

1201. Quoi qu'il en soit, l'intervention de M. Blé Goudé est loin d'être incitative. Même si l'on admettait que le public comprenait par ses propos que M. Blé Goudé voulait qu'ils contribuent à empêcher la marche et que certains d'entre eux s'y sont conformés en érigeant des barrages routiers - ce qui est totalement spéculatif - il serait quand même un grand pas en avant de conclure que les propos de M. Blé Goudé ont un effet direct sur la commission des crimes dont les auteurs sont accusés.  

 

1202. Les éléments de preuve qui précèdent ne permettent pas de conclure que les barrages routiers érigés par des jeunes pro-Gbagbo dans le cadre de la marche RTI l'ont été sur l'ordre ou à l'instigation de M. Blé Goudé.  Rien n'indique que, lors de la réunion à la mairie de Cocody, c'est M. Blé Goudé qui a donné l'ordre de se mobiliser. Même s'il avait directement demandé aux jeunes pro-Gbagbo d'ériger des barrages routiers pour protéger le RTI des manifestants, cela n'équivaut pas à une instruction de recourir à la violence. 

 

1703. Si rien n'indique que M. Blé Goudé ait agi promptement pour mettre fin aux barrages routiers à Yopougon, rien n'indique non plus que, lorsque M. Blé Goudé a prononcé son discours le 25 février 2011, il savait, prévoyait ou entendait que des crimes allaient être commis à ces barrages routiers.

 

1724. Les éléments de preuve qui précèdent montrent que bon nombre des personnes qui vérifient les cartes d'identité aux barrages routiers ont été poussées par un sentiment d'autodéfense et la croyance qu'elles agissaient pour empêcher les " rebelles " de s'infiltrer dans Yopougon (…)

Pourtant, la preuve démontre que les jeunes patriotes ne croyaient pas tous que tous les individus pro-Ouattara étaient des " rebelles ". En fait, dans le dossier de l'affaire, il y a plus de preuves de personnes correspondant à cette description qui ont franchi les barrages routiers sans être blessées que de preuves de personnes qui ont été tuées aux barrages routiers. Cette conclusion est encore renforcée par l'analyse des éléments de preuve concernant les crimes présumés commis aux barrages routiers, qui sera effectuée par la suite.

 

1732. Sur cette base, il n'est pas possible de conclure que des barrages routiers ont été érigés à Yopougon dans le but d'attaquer systématiquement les civils pro-Ouattara.

 

1764 « (…) du 22 au 24 février 2011, il est apparu clairement que la partie pro-Gbagbo perdait complètement le contrôle d'Abobo. Il faut supposer que la population de Yopougon était au courant de ces développements. Ainsi, alors que le Procureur soutient que c'est M. Blé Goudé qui a inspiré la peur à ses partisans, il semble qu'il n'aurait guère été nécessaire dans ces circonstances de convaincre la population de Yopougon que la situation était précaire »

 

1767- …Dans ces circonstances, aucune chambre de première instance raisonnable n'a pu conclure que l'intervention de M. Blé Goudé au Baron était à l'origine des violences qui ont englouti Yopougon du 25 au 28 février 2011 »

 

1935- De plus, rien n'indique qu'aucun des auteurs identifiés n'était présent lors de l'intervention de M. Blé Goudé, ni même qu'ils en avaient connaissance. Il convient également de noter que les événements survenus à la mosquée Lem étaient d'une nature différente des affrontements entre les quartiers Doukouré et Yao Séhi et n'ont aucun lien évident avec ce qui se serait passé par la suite à Yopougon du 25 au 28 février 2011.

 

1936. En conséquence, aucune chambre de première instance raisonnable ne pourrait prononcer une condamnation sur la base de l'article 25 3 a) du Statut (perpétration indirecte telle qu'interprétée actuellement) sur la base des preuves disponibles

 

1985-  Cependant, la preuve n'est pas en mesure d'étayer une conclusion selon laquelle M. Blé Goudé a appelé les jeunes à commettre des actes de violence ou à provoquer le meurtre, le viol et les blessures des partisans de Ouattara pendant la marche RTI.

 

1988.  Le premier point à noter est que dans aucun des clips disponibles du discours, M. Blé Goudé se fait entendre en appelant à la violence ou à l'érection de barrages routiers.

Cependant, il " ordonne " à son auditoire a) d'empêcher l'ONUCI de se déplacer dans les quartiers et b) de se concerter avec les présidents de quartier afin de connaître et de vérifier les allées et venues dans leur quartier et de " dénoncer " les étrangers qui entrent dans leur quartier.

 

1990.  Bien que cette partie du discours ne soit pas tout à fait claire, elle semble suggérer que, L'appel lancé par M. Blé Goudé pour empêcher l'ONUCI de se déplacer et vérifier les quartiers à la recherche d'éléments étrangers suspects a été conçu comme une mesure à court terme (moins d'une semaine) pour stabiliser la situation dans les zones contrôlées par les partisans de M. Gbagbo. Il est pertinent, à cet égard, que M. Blé Goudé ait envisagé une situation dans laquelle il n'y aurait pas d'affrontements (" affrontements ") dans les quartiers contrôlés par ses supporters.

 

1991. Rien n'indique en particulier que M. Blé Goudé ait envisagé de recourir à la violence, voire à la menace de violence, pour obtenir le départ de M. Ouattara. En effet, le discours de M. Blé Goudé insiste beaucoup sur la nécessité d'éviter une guerre civile en Côte d'Ivoire, qu'il décrit comme un piège tendu par la communauté internationale.   M. Blé Goudé rejette expressément la suggestion d'appeler son auditoire pour qu'il se rende dans un quartier donné afin d'attaquer les gens - et il est applaudi pour cela.  Au contraire, il déclare explicitement qu'il ne veut pas d'affrontements entre civils.

 

1996-  M. Blé Goudé ne peut être tenu pour responsable si d'autres personnes déforment ses propos, même si ces tiers ont agi sur la base de leur propre interprétation de bonne foi de l'intervention de M. Blé Goudé. 

 

2025. En l'absence d'arguments sérieux et convaincants de la part du Procureur, il est difficile de voir comment une chambre de première instance raisonnable pourrait condamner M. Blé Goudé en tant qu'assistant ou complice de ces crimes sur la base des preuves disponibles.

 

Dans ces circonstances et après avoir examiné tous les éléments de preuve présentés par le procureur à l'appui des accusations dont nous sommes saisis, aucune chambre de première instance raisonnable n'aurait pu condamner les accusés pour les crimes reprochés et c'est pour cette raison qu'ils doivent être acquittés de ces accusations.

Voilà donc ce que les JUGES de la CPI ont dit concernant les crimes qui auraient lieu suite à l’érection de barrages lors de la crise post-électorale. Ses propos sont sans équivoque et évoquent les mêmes faits que le régime veut utiliser contre Blé Goudé.

A ce sujet, je voudrais rappeler l’étroite collaboration qui a eu lieu entre la Côte d’Ivoire et les enquêteurs de la CPI en vue de fournir des preuves contre M. Blé Goudé. A tel point que le Juge Cuno Tarfusser, énervé par le manque d’enquête de terrain personnelle de l’équipe du Procureur a déclaré dans sa décision motivée du 16 juillet 2019 ceci :

«  Une grande partie de la preuve a été fournie essentiellement par le gouvernement ivoirien actuel, qui est dirigé par les opposants politique à l’accusé ».

Il découle de ce constat que le Gouvernement ivoirien et donc son système judiciaire n’ont pas lésiné sur les moyens pour alimenter la CPI en preuves contre M. Blé Goudé sur les éléments constituant les «  crimes contre l’humanité » qu’ils essaient aujourd’hui d’émietter pour lancer un autre procès. En violation du principe de l’autorité de la chose jugée, surtout en matière pénale.

 

C’est ce que consacre aussi l’alinéa 2 de l’Article 20 du Statut de Rome : « Nul ne peut être jugé par une autre juridiction pour un crime visé à l’article 5 pour lequel il a déjà été condamné ou acquitté par la Cour ».

Les Juges du monde entier y compris ceux de la Côte d’Ivoire, dans leur for intérieur, le savent. Il n’est pas possible de reprendre les mêmes faits sous une autre qualification.

Mais, nous sommes en Côte d’Ivoire, un pays qui a décidé « d’étonner le monde », même en se ridiculisant. Crachant sur 5 ans d’instruction à laquelle ses magistrats ont contribué et 3 ans d’un procès qui s’est soldé par un acquittement. Ce n’est pas sérieux.

 

VENERABLE-MAITRE

PRESIDENT VKB

 
 
impartialement
L’édito de Valery Foungbé
POURQUOI NOUS DEVONS FAIRE ATTENTION..

Affaire DJ ARAFAT / Publication d'AUDIO sur Hamed Bakayoko

 

POURQUOI NOUS DEVONS FAIRE ATTENTION...

 

Mieux vaut prévenir que guérir, dit l'adage. C'est à cette aune que je voudrais me permettre d'inviter tous les Internautes, les miens particulièrement, à faire très attention à ce qu'ils publient ou partagent.

 

J'ai entendu un audio repris un peu ici et là avec la voix d'une  dame qui porte de graves accusations sur monsieur Hamed Bakayoko.

 

Je suis très mal placé pour être son défenseur, puisque et son régi

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Biographie
MARIE CHANTALE KANINDA, LA PATRONNE DU DIAMANT...
titre
dossier de la semaine
Procès Gbagbo / Blé Goudé : COMMENT BENSOUDA A TROMPE TOUT LE MONDE
Valery Foungbe - 05-06-2019
A la decouverte de

Emeraude Charly - 22-05-2019